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Les publications des avocats les plus lues

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Vente d'immeuble - Termites - Responsabilité du diagnostiqueur - Réparation des préjudices matériels et de jouissance (oui)

Voir notes : - Mignot, Gaz Pal 2015, n° 266.- Serinet, SJ G 2015, p. 1851.- Guillemin, RLDC 2015-10, p. 19.- Sizaire, revue "construction-urbanisme" 2015-10, p. 29.- Mekki, Gaz Pal 2015, n° 294, p.19.- V. Mazeaud, D. 2015, p. 2155.- Hocquet-Berg, RCA 2015-11, p. 23.- Stoffel-Munck, SJ G 2015, p. 2376.- Bertolaso, RTDI 2015-4, p. 51. - Corgas-Bernard, RLDC ... Lire la suite >
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Vente d'immeuble et trouble de voisinage causé par l'immeuble - responsabilité exclusive du promoteur et du maître de l'ouvrage

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cet arrêt est commenté par : - Mme REBOUL-MAUPIN, D. 2013, p. 2136. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars ... Lire la suite >
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Vente d'un terrain pollué - garantie

Par Albert CASTON le 27/09/2022
Vente d'un terrain pollué - garantie     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.933 ECLI:FR:CCASS:2022:C300650 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 21 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 15 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Vente d'un terrain pollué et garantie du vendeur

Par Albert CASTON le 16/11/2021
Vente d'un terrain pollué et garantie du vendeur   Note G. Virassamy, SJ G 2021, p. 2271. Note Sizaire, Constr.-urb. 2021-12, p. 29   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.354, 20-16.156 ECLI:FR:CCASS:2021:C300676 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Vente en l'état futur d'achèvement : rien n'impose que l'achèvement soit constaté par une personne qualifiée

Par Albert CASTON le 24/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 10 octobre 2019N° de pourvoi: 18-21.268 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président Me Bertrand, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE ... Lire la suite >
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